Politique de confidentialité

SnapAuto est un outil destiné aux professionnels de l'automobile pour établir les documents de cession de véhicules d'occasion (Cerfa) à partir de photos de documents, et tenir le livre de police.

Le professionnel utilisateur (garage, négociant, mandataire) est responsable de traitement des données de ses clients qu'il saisit dans l'outil.

SnapAuto agit en qualité de sous-traitant : il traite ces données uniquement pour fournir le service, conformément aux instructions du professionnel.

• Compte professionnel : email, informations de l'entreprise (raison sociale, adresse, SIREN…).
• Données de dossier : informations du véhicule (immatriculation, VIN, caractéristiques) et des parties (nom, adresse, pièce d'identité), extraites des documents photographiés.
• Transaction : prix, mode de paiement, date.
• Pièces jointes au dossier : documents que le professionnel choisit d'archiver (permis, justificatif de domicile, mandat…), stockés de façon sécurisée et cloisonnée par organisation.

📷 Les photos d'analyse ne sont pas conservées. La carte grise et la pièce d'identité photographiées pour le pré-remplissage sont analysées puis écartées ; seules les données extraites sont enregistrées. Les pièces que le professionnel joint volontairement au dossier sont, elles, conservées (voir durées ci-dessous).

• Générer les documents de cession (Cerfa), exécution du service.
• Tenir le livre de police, obligation légale (registre des véhicules d'occasion).
• Gérer les comptes et sécuriser l'accès, intérêt légitime.

Pour fonctionner, le service s'appuie sur des prestataires techniques :

• Anthropic, analyse des documents (extraction des informations depuis les photos). Les images ne sont pas utilisées pour entraîner de modèles.
• Supabase, hébergement de la base de données (Union européenne) et authentification.
• Vercel, hébergement de l'application.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

• Livre de police : conservé conformément à l'obligation légale applicable aux registres de véhicules d'occasion.
• Dossiers : conservés le temps nécessaire à l'opération et aux obligations comptables. Un dossier peut être supprimé par le professionnel à tout moment ; l'inscription minimale au livre de police est alors conservée pour répondre à l'obligation légale.
• Pièces jointes au dossier (permis, justificatif de domicile…) : conservées le temps de l'établissement de la carte grise, puis effacées automatiquement environ 2 mois après l'opération. Elles peuvent aussi être supprimées manuellement à tout moment.
• Compte : conservé tant que le compte est actif.

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Ces droits s'exercent auprès du professionnel responsable de traitement (le garage), ou via SnapAuto qui relaiera la demande.

Contact : contact@snapauto.fr. En cas de désaccord, un recours peut être formé auprès de la CNIL (cnil.fr).

Les données sont chiffrées au repos et en transit, hébergées dans l'Union européenne, et l'accès est cloisonné par organisation. Le livre de police est inscrit en mode inaltérable (ni modification ni suppression possibles).